Mentions Légales
Adresse du site : https://annedufour-infirmiere-annay.fr
Responsable de publication : Anne-Bénédicte DUFOUR
Tél : 06.24.73.02.08
Adresse : 1 Place Roger Salengro – 62880 Annay-sous-Lens
Mél. de contact :
Forme juridique : Profession libérale
Raison sociale : Anne-Bénédicte DUFOUR, Infirmière diplômée d’État
Hébergement :
O.V.H.
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
Droit applicable :
Le site Internet https://annedufour-infirmiere-annay.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
Informations générales :
L’objet de ce site est l’information des patients sur l’existence du cabinet infirmier d’Anne-Bénédicte DUFOUR, implanté 1 Place Roger Salengro à ANNAY-SOUS-LENS et sur les soins pratiqués par le cabinet d’infirmier.
Il n’a pas pour objet la promotion de son activité. Il est en totale conformité avec la charte de l’Ordre des infirmiers, consultable ICI.
Aucun commentaire, ni message de remerciements,.. ne peut apparaître sur le site pour être en règle avec la Loi.
Il prend en compte l’article R.4312-37 du Code de la Santé Publique : “la profession d’infirmier ou d’infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières […]”, ainsi que le décret de compétence du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier, remplacé par le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004.
Protection des données personnelles :
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